FLASH INFO :             COMMUNIQUE PORTANT RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE LA PROFESSION PUBLICITAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022                 jeudi 02 février 2023
 
La brigade de la Communication Publicitaire

L’environnement publicitaire ivoirien, bien que dynamique, est marqué ces dernières années par une anarchie persistante dans certains secteurs. Ce phénomène est plus perceptible dans le sous-secteur de l’affichage publicitaire avec pour conséquence néfaste, la forte pollution visuelle et une dégradation de l’environnement.
Aussi, le Ministre de la Communication et des Médias, conscient de l’ampleur des désagréments et à l’issue d’une visite terrain effectuée le 14 janvier 2019 dans le District Autonome d’Abidjan, a souhaité une meilleure organisation du secteur et décidé la prise de mesures urgentes, visant à assainir durablement tout l’écosystème de la communication publicitaire en Côte d’Ivoire. Au nombre de celles-ci, figure la mise en place effective par arrêté interministériel n° 021/MINCOM/MEMDEF/MIS du 22 janvier 2019, de la Brigade de lutte contre les manquements aux obligations de la communication publicitaire dite Brigade de la Communication Publicitaire, créée par le décret n°2018-953 du 17 décembre 2018 portant organisation du Ministère de la Communication et des Médias.
La Brigade de la Communication Publicitaire au terme de l’article 1 alinéa 2 de l’arrêté sus visé est un service technique rattaché au Cabinet du Ministre de la communication. Elle a compétence sur toute l’étendue du territoire national.
La BCP est composée d’Agents permanents assermentés, le Chef de Brigade et ses deux Adjoints et d’Agents non permanents dont un huissier de justice, des éléments de la force publique et des agents techniques et toute autre personne dont la participation est jugée utile à la réussite de la mission.
Pour l’exécution de ses missions, la BCP dispose de deux cellules, dirigée chacune par un adjoint sous la supervision du Chef de Brigade :

A- La Cellule des Opérations :
Composée du Chef de la Cellule des opérations, les éléments de la force publique, l’huissier de justice et les agents techniques elle est chargée de :
- L’identification des supports et affiches irréguliers ;
- Le désaffichage des messages publicitaires irréguliers ;
- Le démantèlement des dispositifs publicitaires irréguliers ;
- La saisie des supports.

B- La Cellule administrative :
Elle regroupe le Chef de la Cellule administrative et le comptable du Conseil Supérieur de la Publicité et est chargée de :
- La rédaction des correspondances de la brigade ;
- L’établissement des factures à l’attention des contrevenants ;
- Le recouvrement et le suivi du paiement.


II- ATTRIBUTIONS DE LA BCP

Elles sont déterminées en ces termes par l’article 2 de l’arrêté interministériel fixant son organisation et son fonctionnement : La Brigade de la Communication Publicitaire est chargée de :
- La mise en œuvre de la politique d’assainissement du secteur de la communication publicitaire définie par le Ministre en charge de la communication ;
- L’exécution des décisions du Conseil Supérieur de la Publicité en matière de manquements aux obligations de la communication publicitaire. A ce titre, elle procède :
• à la saisie des supports de fabrication, des supports fabriqués ou en cours de fabrication ;
• à la cessation de la diffusion du message publicitaire incriminé ;
• au démantèlement des dispositifs publicitaires irréguliers ;
• à l’exécution de toute mission qui pourrait lui être confiée dans le cadre de son objet.


III- MODE OPERATOIRE DE LA BCP

Selon les articles 1et 6 de l’arrêté du 22 janvier 2019, la Brigade de la Communication Publicitaire qui est un service rattaché au Cabinet du Ministre, intervient sur mandat du Conseil Supérieur de la Publicité. Il en résulte que la BCP n’a pas l’initiative de son intervention.
Dans ces conditions, comment la BCP est-elle actionnée ?

1. Le CSP constate ou soupçonne un manquement et souhaite le faire cesser après des interpellations infructueuses de l’auteur du manquement. Il saisit par écrit le Ministre de Communication et des Médias de sa volonté de voir la BCP l’assister pour obtenir la cessation d’une irrégularité ;

2. En réponse à la demande du CSP, le Ministre donne son accord par écrit et instruit la BCP de se mettre à la disposition du CSP ;

3. La DCP établit une feuille de route claire de la mission et la met à la disposition de la Brigade pour exécution.
Cette feuille de route mentionne toutes informations utiles à la réussite de la mission ;

4. La DCP établit pour chaque agent prenant part à la mission un ordre de mission ;

5. La BCP constituée selon la règlementation et conséquemment équipée se déporte sur le théâtre des opérations pour l’exécution de la mission ;

6. Au terme de la mission, un rapport de mission est dressé par la Brigade. Mesdames et messieurs, telle est l’économie du contenu du thème que nous avions à traiter du moins du point de vue de la réglementation en vigueur sous l’empire du Conseil Supérieur de la Publicité.
Qu’en est-il de la BCP à l’aune de la loi n° 2020-522 du 16 juin 2020 portant régime juridique de la Communication Publicitaire. En son article 76, la loi sus visée qui a créé l’Autorité de la Communication Publicitaire (ACP) dispose et je cite : « L’ACP dispose d’une Brigade de lutte contre les manquements aux obligations de la communication publicitaire. Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette brigade sont définis par arrêté ».

En tout état de cause, il est heureux, au regard des résultats engrangés par l’actuelle brigade, qu’une brigade de lutte contre les manquements aux obligations de la communication publicitaire ait été prévue dans le sillage de l’ACP.
   
  LES COMMUNIQUES DU CSP
 
COMMUNIQUE : COMMUNIQUE RENOUVELLEMENT AGREMENT REGIES D'AFFICHAGE 2022
   
COMMUNIQUE : COMMUNIQUE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2022
   
COMMUNIQUE : COMMUNIQUE CSP LEGISLATIVES 2021
   
COMMUNIQUE : COMMUNIQUE PORTANT RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE LA PROFESSION PUBLICITAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021
   
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