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LE SERVICE DE L'ACCREDITATION |
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En application du décret n° 93-317 du 11 mars 1993 portant réglementation des professions publicitaires, l’accès à l’exercice des professions publicitaires est soumis à l’autorisation du Conseil Supérieur de la Publicité (CSP). Ces professions publicitaires se présentent sous les dénominations suivantes :
* agence-conseil en communication ;
* régie publicitaire ;
* édition publicitaire ;
* courtier en publicité.
L’autorisation pour chaque catégorie de profession est matérialisée par la délivrance de Cartes Professionnelles d’Accréditation (CPA) ou d’Identité (CPI) et d’une attestation d’accréditation.
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Le Conseil Supérieur de la Publicité (C.S.P) est chargé :
• du contrôle de l’exercice des activités publicitaires par :
- la délivrance des autorisations d’accès à l’exercice des professions publicitaires (Agences-conseils en ... |
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LA BRIGADE DE LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE |
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La Brigade de lutte contre les manquements aux obligations de la communication publicitaire dite Brigade de la Communication Publicitaire, créée...
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