FLASH INFO :             COMMUNIQUE PORTANT RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE LA PROFESSION PUBLICITAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022                 mercredi 07 décembre 2022


VULGARISATION DE LA LOI N° 2020-522 DU 16 JUIN 2020 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE

ENJEUX AUX REGARD DE LA LOI

PRESENTATION DES DIFFERENTS METIERS DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION PUBLICITAIRE ET ANALYSE DES INCOMPATIBILITES

LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE LA PUBLICTE

INTERDICTIONS DECOULANT DE L’ACTIVITE PUBLICITAIRE

LA PROCEDURE DE VALIDATION DES MESSAGES PUBLICITAIRES

PROCEDURE D’IMPLANTATION DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES

ATTRIBUTIONS ET MODE OPERATOIRE DE LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DE LA COMMUNICATION PUBLICITAIRE

SAISINE DE L'ACP ET REGIME DE SANCTIONS

07/12/2020
 
   
  LES COMMUNIQUES DU CSP
 
COMMUNIQUE : COMMUNIQUE RENOUVELLEMENT AGREMENT REGIES D'AFFICHAGE 2022
   
COMMUNIQUE : COMMUNIQUE RENOUVELLEMENT AGREMENT 2022
   
COMMUNIQUE : COMMUNIQUE CSP LEGISLATIVES 2021
   
COMMUNIQUE : COMMUNIQUE PORTANT RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS POUR L'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE LA PROFESSION PUBLICITAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021
   
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  LES MISSIONS DU CSP
 
Le Conseil Supérieur de la Publicité (C.S.P) est chargé :
• du contrôle de l’exercice des activités publicitaires par :
- la délivrance des autorisations d’accès à l’exercice des professions publicitaires (Agences-conseils en ...
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    LA BRIGADE DE LA
  COMMUNICATION PUBLICITAIRE
 
La Brigade de lutte contre les manquements aux obligations de la communication publicitaire dite Brigade de la Communication Publicitaire, créée...
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